Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de location
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des références réglementairesCode de l'éducationArt. D337-67 : Obtention du baccalauréat professionnel
→ Version 2 : Simplification des références réglementairesCode de l'éducationArt. D337-72 : Transmission de l'avis du jury pour les candidats avec validation d'acquis
→ Version 2 : Simplification des références juridiques
- Code de l'éducationArt. D337-20, Art. D337-67, Art. D337-72, Art. D337-73, Art. D337-109, Art. D337-132