JORF n° 0219 du 19 septembre 2026
À la une
11 textesDécret n° 2026-869 du 18 septembre 2026 abrogeant le décret n° 78-353 du 20 mars 1978 portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales et modifiant le décret n° 2025-450 du 23 mai 2025 portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan
Décret n° 2026-870 du 14 septembre 2026 modifiant le statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
Décret n° 2026-871 du 14 septembre 2026 modifiant les conditions de nomination dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Décret n° 2026-872 du 14 septembre 2026 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois de direction de la police nationale
Décret n° 2026-873 du 14 septembre 2026 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des services actifs de la police nationale
Décret n° 2026-874 du 17 septembre 2026 portant modification du décret n° 2026-776 du 14 août 2026 portant création d'une aide exceptionnelle à destination des entreprises de moins de deux cent cinquante salariés ayant subi les conséquences des incendies et ayant fait l'objet d'une mesure d'évacuation ou de confinement
Décret n° 2026-875 du 18 septembre 2026 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
Décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 portant modification de certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux formations professionnelles
Décret n° 2026-877 du 17 septembre 2026 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Décret n° 2026-878 du 17 septembre 2026 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
Décret n° 2026-879 du 17 septembre 2026 relatif à la composition des commissions consultatives économiques des aérodromes de l'Etat
Autres textes généraux
53 textesVoir 33 textes
Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse
Arrêté du 13 septembre 2026 pris en application de l'article 2 du décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale
Arrêté du 13 septembre 2026 pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale
Arrêté du 16 septembre 2026 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Arrêté du 16 septembre 2026 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
Arrêté du 17 septembre 2026 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT PARIS STADE DE FRANCE » dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans la région d'information de vol de Paris
Arrêté du 16 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant le montant des indemnités allouées au directeur de l'Institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Arrêté du 16 septembre 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 16 septembre 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 15 septembre 2026 relatif à l'avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière réservés aux seuls élèves attachés hospitaliers (promotion EHESP 2026)
Arrêté du 16 septembre 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Arrêté du 15 septembre 2026 ouvrant le recrutement par la voie du détachement dans un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure au titre de l'année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps de technicien d'art du ministère de la culture
Arrêté du 17 septembre 2026 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques au titre de l'année 2027
Arrêté du 4 août 2026 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie (n° 3254)
Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237)
Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 959)
Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (n° 1558)
Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'un protocole d'accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303)
Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'un accord territorial (Flandre Douaisis) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205)
Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)
Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)
Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)
Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'un accord territorial (Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'un accord territorial (Orne-Calvados) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
Voir 7 textes
Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
Avis de vacance de quatre emplois de contrôleurs généraux économiques et financiers du groupe II
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Sarthe)
Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
Avis de vacance d'emplois de directeur d'hôpital adjoint réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital
Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques au titre de l'année 2027
Voir 2 textes
Décision n° 2026-447 du 16 septembre 2026 autorisant la SAS Nostalgie 60/70 à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie 60/70
Décision n° 2026-448 du 16 septembre 2026 modifiant le nom du service Rire et Chansons Tahiti
Voir 5 textes
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Mesures nominatives
27 textesVoir 9 textes
Décret du 18 septembre 2026 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
Décret du 18 septembre 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Nièvre - Mme FUSCIEN (Valérie)
Décret du 18 septembre 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général des îles Wallis et Futuna - M. DOUSSET (Thierry)
Décret du 18 septembre 2026 portant nomination de la secrétaire générale des îles Wallis et Futuna - Mme THOMAS (Clara)
Décret du 18 septembre 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde - Mme ABOMO-TUTARD (Jeanne-Judith)
Décret du 18 septembre 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Var - Mme EYOUM (Ambre)
Décret du 18 septembre 2026 portant nomination de la sous-préfète de Céret - Mme LEVASSEUR (Anne)
Décret du 18 septembre 2026 portant nomination de la sous-préfète de Nontron - Mme MILLET (Frédérique)
Décret du 18 septembre 2026 portant nomination de la sous-préfète du Vigan - Mme PORTERO-ESPERT (Christine)
Voir 3 textes
Décision du 20 août 2026 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)
Décision du 17 septembre 2026 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Décision du 14 septembre 2026 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Voir 12 textes
Arrêté du 17 septembre 2026 portant nomination à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'intérieur (inspection générale de l'administration)
Arrêté du 18 août 2026 fixant la liste des officiers mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes
Arrêté du 11 septembre 2026 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 14 septembre 2026 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Arrêté du 16 septembre 2026 portant nomination au Conseil national de la médiation
Arrêté du 16 septembre 2026 portant désignation et renouvellement d'assesseurs au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Arrêté du 17 septembre 2026 portant renouvellement dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
Arrêté du 16 septembre 2026 portant admission à la retraite (corps des mines)
Arrêté du 16 septembre 2026 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
Arrêté du 1er septembre 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 1er septembre 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 17 septembre 2026 portant nomination (agents comptables)