Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0219 du 19 septembre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

11 textes
Décret2026-8693 articles · 18 septembre 2026

Décret n° 2026-869 du 18 septembre 2026 abrogeant le décret n° 78-353 du 20 mars 1978 portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales et modifiant le décret n° 2025-450 du 23 mai 2025 portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan

Décret2026-8700014 septembre 2026

Décret n° 2026-870 du 14 septembre 2026 modifiant le statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale

Décret2026-8710014 septembre 2026

Décret n° 2026-871 du 14 septembre 2026 modifiant les conditions de nomination dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Décret2026-8720014 septembre 2026

Décret n° 2026-872 du 14 septembre 2026 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois de direction de la police nationale

Décret2026-8730014 septembre 2026

Décret n° 2026-873 du 14 septembre 2026 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des services actifs de la police nationale

Décret2026-8745 articles · 17 septembre 2026

Décret n° 2026-874 du 17 septembre 2026 portant modification du décret n° 2026-776 du 14 août 2026 portant création d'une aide exceptionnelle à destination des entreprises de moins de deux cent cinquante salariés ayant subi les conséquences des incendies et ayant fait l'objet d'une mesure d'évacuation ou de confinement

Décret2026-8756 articles · 18 septembre 2026

Décret n° 2026-875 du 18 septembre 2026 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

Décret2026-87639 articles · 17 septembre 2026

Décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 portant modification de certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux formations professionnelles

Décret2026-8772 articles · 17 septembre 2026

Décret n° 2026-877 du 17 septembre 2026 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Décret2026-87810 articles · 17 septembre 2026

Décret n° 2026-878 du 17 septembre 2026 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes

Décret2026-8796 articles · 17 septembre 2026

Décret n° 2026-879 du 17 septembre 2026 relatif à la composition des commissions consultatives économiques des aérodromes de l'Etat

Autres textes généraux

53 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
Arrêté2 articles · 30 juillet 2026

Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse

Arrêté2 articles · 13 septembre 2026

Arrêté du 13 septembre 2026 pris en application de l'article 2 du décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale

Arrêté2 articles · 13 septembre 2026

Arrêté du 13 septembre 2026 pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté3 articles · 16 septembre 2026

Arrêté du 16 septembre 2026 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté5 articles · 16 septembre 2026

Arrêté du 16 septembre 2026 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire

Arrêté6 articles · 17 septembre 2026

Arrêté du 17 septembre 2026 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT PARIS STADE DE FRANCE » dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté2 articles · 16 septembre 2026

Arrêté du 16 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant le montant des indemnités allouées au directeur de l'Institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Arrêté1 article · 16 septembre 2026
Gel des avoirs pour une durée déterminée

Arrêté du 16 septembre 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté1 article · 16 septembre 2026
Gel des avoirs pour une durée déterminée

Arrêté du 16 septembre 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté1 article · 15 septembre 2026
Postes réservés aux élèves attachés d'administration hospitalière

Arrêté du 15 septembre 2026 relatif à l'avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière réservés aux seuls élèves attachés hospitaliers (promotion EHESP 2026)

Arrêté6 articles · 16 septembre 2026

Arrêté du 16 septembre 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté7 articles · 15 septembre 2026

Arrêté du 15 septembre 2026 ouvrant le recrutement par la voie du détachement dans un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure au titre de l'année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps de technicien d'art du ministère de la culture

Arrêté2 articles · 17 septembre 2026

Arrêté du 17 septembre 2026 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques au titre de l'année 2027

Arrêté18 articles · 4 août 2026

Arrêté du 4 août 2026 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté3 articles · 7 septembre 2026
Nouvel accord sur les salaires minimums dans l'édition

Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)

Arrêté3 articles · 7 septembre 2026
Obligation d'un accord sur les salaires dans le secteur artistique et culturel

Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

Arrêté3 articles · 7 septembre 2026
Augmentation des salaires minimums dans le cinéma

Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)

Arrêté3 articles · 7 septembre 2026
Modification des salaires dans la boucherie et la poissonnerie

Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie (n° 3254)

Arrêté3 articles · 7 septembre 2026
Arrêté du 7 septembre 2026 sur les salaires minimum dans le commerce de détail alimentaire

Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237)

Arrêté3 articles · 7 septembre 2026
Obligation d'accord sur les salaires minimaux dans les laboratoires de biologie médicale

Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 959)

Arrêté3 articles · 7 septembre 2026
Augmentation des salaires minimums dans la banque

Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)

Arrêté3 articles · 7 septembre 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord salarial dans l'industrie céramique

Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (n° 1558)

Arrêté3 articles · 7 septembre 2026
Obligation d'un nouvel accord sur les salaires dans l'immobilier

Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

Arrêté3 articles · 7 septembre 2026
Arrêté rendant obligatoires des accords salariaux dans la couture parisienne

Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'un protocole d'accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303)

Arrêté3 articles · 7 septembre 2026
Arrêté du 7 septembre 2026 sur les primes d'ancienneté dans la métallurgie

Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'un accord territorial (Flandre Douaisis) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté3 articles · 7 septembre 2026
Fixation des salaires minimums dans les coopératives

Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205)

Arrêté3 articles · 7 septembre 2026
Obligation d'accord sur les salaires minimum dans le commerce de la chaussure

Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)

Arrêté3 articles · 7 septembre 2026
Arrêté du 7 septembre 2026 sur les salaires minimaux dans le commerce de gros

Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)

Arrêté3 articles · 7 septembre 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires dans les agences d'assurances

Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)

Arrêté3 articles · 7 septembre 2026
Obligation d'un nouvel accord sur les salaires dans l'industrie de l'habillement

Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)

Arrêté3 articles · 7 septembre 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires dans la pâtisserie

Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

Arrêté3 articles · 7 septembre 2026
Arrêté du 7 septembre 2026 sur les primes d'ancienneté dans la métallurgie

Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'un accord territorial (Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté3 articles · 7 septembre 2026
Arrêté du 7 septembre 2026 sur la prime d'ancienneté dans la métallurgie

Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'un accord territorial (Orne-Calvados) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Avis7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

27 textes
Décret9
Voir 9 textes
DécretMesure nominative6 articles · 18 septembre 2026

Décret du 18 septembre 2026 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

DécretMesure nominative2 articles · 18 septembre 2026
Nomination de Valérie Fuscién comme sous-préfète

Décret du 18 septembre 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Nièvre - Mme FUSCIEN (Valérie)

DécretMesure nominative2 articles · 18 septembre 2026
Changement de poste et application d'un nouveau décret dans les îles Wallis et Futuna

Décret du 18 septembre 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général des îles Wallis et Futuna - M. DOUSSET (Thierry)

DécretMesure nominative2 articles · 18 septembre 2026
Nomination de la secrétaire générale des îles Wallis et Futuna

Décret du 18 septembre 2026 portant nomination de la secrétaire générale des îles Wallis et Futuna - Mme THOMAS (Clara)

DécretMesure nominative2 articles · 18 septembre 2026
Nomination d'une directrice des services pénitentiaires comme sous-préfète

Décret du 18 septembre 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde - Mme ABOMO-TUTARD (Jeanne-Judith)

DécretMesure nominative2 articles · 18 septembre 2026
Nomination d'Ambre Eyoum comme sous-préfète

Décret du 18 septembre 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Var - Mme EYOUM (Ambre)

DécretMesure nominative2 articles · 18 septembre 2026
Nomination d'Anne Levasseur comme sous-préfète de Céret

Décret du 18 septembre 2026 portant nomination de la sous-préfète de Céret - Mme LEVASSEUR (Anne)

DécretMesure nominative2 articles · 18 septembre 2026
Nomination d'une sous-préfète à Nontron

Décret du 18 septembre 2026 portant nomination de la sous-préfète de Nontron - Mme MILLET (Frédérique)

DécretMesure nominative2 articles · 18 septembre 2026
Nomination d'une nouvelle sous-préfète

Décret du 18 septembre 2026 portant nomination de la sous-préfète du Vigan - Mme PORTERO-ESPERT (Christine)

Arrêté12
Voir 12 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 17 septembre 2026
Nomination dans une mission d'audit interne

Arrêté du 17 septembre 2026 portant nomination à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'intérieur (inspection générale de l'administration)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 août 2026

Arrêté du 18 août 2026 fixant la liste des officiers mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 septembre 2026
Départs à la retraite de magistrats

Arrêté du 11 septembre 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 septembre 2026
Reconduction de M. Maurice Meda à la présidence de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 14 septembre 2026 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 septembre 2026
Nomination des membres du Conseil national de la médiation

Arrêté du 16 septembre 2026 portant nomination au Conseil national de la médiation

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 septembre 2026
Nominations et renouvellements au tribunal supérieur d'appel

Arrêté du 16 septembre 2026 portant désignation et renouvellement d'assesseurs au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 septembre 2026
Reconduction d'une juge pour la cour des demandes d'asile

Arrêté du 17 septembre 2026 portant renouvellement dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 septembre 2026
Retraite d'un ingénieur général des mines

Arrêté du 16 septembre 2026 portant admission à la retraite (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 septembre 2026
Retraite d'une administratrice des postes et télécommunications

Arrêté du 16 septembre 2026 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er septembre 2026
Nomination de Valentin Mestre comme chef de cabinet

Arrêté du 1er septembre 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er septembre 2026
Nomination de Gaëtan Santos comme conseiller spécial

Arrêté du 1er septembre 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 septembre 2026
Nomination d'un responsable financier pour un groupement public

Arrêté du 17 septembre 2026 portant nomination (agents comptables)