Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-2

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Préparation d'un nouveau décret administratif

Résumé. Un nouveau décret est en préparation pour améliorer les services publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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