Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D337-78

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Nouveaux règlements pour la protection des zones naturelles

Résumé. Un nouveau décret impose des règles plus strictes pour protéger les zones naturelles sensibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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