Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-69

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Modification des règles administratives en 2026

Résumé. Un décret de 2026 modifie les règles administratives pour mieux s'adapter aux besoins actuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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