Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de location
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des références légales pour les dispensesCode de l'éducationArt. D337-203 : Dispenses et validation des acquis pour le brevet des métiers d'art
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
- Code de l'éducationArt. D337-202, Art. D337-203