Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026

Article 39

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Article 39

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2026

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Précisions sur la mise en œuvre d'une nouvelle réglementation

Résumé. L'article 39 du décret n°2026-876 précise les modalités de mise en œuvre d'une nouvelle réglementation administrative.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance