Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Le livre III de la partie réglementaire du code de l'éducation est modifié conformément aux articles 2 (Préparation d'un nouveau décret administratif) à 32 (Modification des règles de location) et 34 (Mise à jour des références réglementaires) à 37 (Modalités de traitement des dossiers administratifs) du présent décret.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2026

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Résumé. Un nouveau décret est en préparation pour le 17 septembre 2026.

Le livre III de la partie réglementaire du code de l'éducation est modifié conformément aux articles 2 (Préparation d'un nouveau décret administratif) à 32 (Modification des règles de location) et 34 (Mise à jour des références réglementaires) à 37 (Modalités de traitement des dossiers administratifs) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Source : Légifrance