Code de l'éducation

Article D337-225

Créé le 15 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles disciplinaires communes entre le brevet des métiers d'art et le baccalauréat

Résumé. Les règles de discipline pour les candidats au brevet des métiers d'art sont les mêmes que celles pour le baccalauréat.

Les articles D. 334-25 à R. 334-35 sont applicables aux candidats au brevet national des métiers d'art.

Effets de cet article

cite

 Code de l'éducation

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Créé parDécret n°2026-88 du 13 février 2026art. 4

Les articles D. 334-25 à R. 334-35 sont applicables aux candidats au brevet national des métiers d'art.