Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de contrats par décret
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour de la référence légale des blocs de compétencesCode de l'éducationArt. D337-97 : Les exigences du brevet professionnel
→ Version 3 : Mise à jour de la référence légaleCode de l'éducationArt. D337-140 : Organisation du certificat de spécialisation
→ Version 4 : Mise à jour de la référence légale
- Code de l'éducationArt. D337-52, Art. D337-97, Art. D337-140