Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D337-148

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Renforcement des normes environnementales

Résumé. Un nouveau décret impose des règles plus strictes pour protéger l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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