En vigueur depuis le 1 janvier 2026 · Dernière version le 9 mai 2026
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Modification des articles du Code rural et de la pêche maritime
I. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des règles de compétence pour le versement des cotisations
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-107
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Correction technique et clarification
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-108
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des références et clarification des notifications
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-157
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions de calcul pour la durée minimale d'assurance
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-102-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-151-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restriction ajoutée pour la cession de parts sociales
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-91
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-48-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-70
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction d'une référence juridique
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-80
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-77
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-84
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-82
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-86
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-87
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-88
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des délais d'adhésion
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D722-26
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des références réglementaires pour le calcul des cotisations
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-103
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des critères pour les pensions prenant effet après le 1er février 2014
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-109
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Précision des conditions de durée d'assurance et mise à jour des références légales
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-111
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des conditions d'éligibilité
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-151
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des références législatives
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-154-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des critères de calcul du complément différentiel de retraite
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-166-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des adaptations pour Mayotte
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-83
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des références réglementaires
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-154
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-41
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des références législatives
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D722-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-40
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction rédactionnelle
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-76
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités de calcul des points de retraite pour les rachats antérieurs à 2026
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-101
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Précision des dates d'application du plafond
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-113
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des modalités de calcul et de réduction des majorations de pension
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-114
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des conditions d'appréciation de la durée d'assurance
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-166-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des conditions d'assurance et des références légales
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-166-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions temporelles d'application
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-93
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des conditions de calcul pour les pensions postérieures au 1er janvier 2026
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-112
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-62
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des conditions d'éligibilité pour le complément différentiel
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-166-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-75
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-71
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-78
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-85
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités de calcul des durées d'assurance
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-151-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de désignation des caisses compétentes
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D722-27
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Modification des références aux pensions dans le calcul des cotisations
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D731-90
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Correction d'une référence réglementaire
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-105
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du point de départ du délai pour les demandes d'adhésion
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-104
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Précision des modalités de calcul de la majoration de pension
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-110
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Précision des conditions temporelles pour l'obtention de la majoration
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-115
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des modalités de calcul des durées d'assurance
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-166-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des dates et références réglementaires
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-58
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision temporelle des modalités d'attribution
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-87
II. - Les 6° à 12°, 14°, 16°, 17°, 27°, 28° et 33° du I du présent article s'appliquent aux pensions et aux allocations prenant effet à compter du 1er janvier 2026.
Les 2° à 4°, 13°, 15°, 18° à 26°, 29° à 32°, 43°, b et c du 46°, 52° et 57° du I du présent article s'appliquent aux demandes présentées à compter du 1er janvier 2026.
Les autres dispositions du I du présent article entrent en vigueur au 1er janvier 2026.
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