L'organisme chargé du paiement des pensions d'invalidité, des pensions de vieillesse et l'allocation de solidaritéaux personnes âgéesremet à chaque titulaire une notificationétablissant ses droits.

La notification est adressée au titulaire.

Il comporte les indications suivantes :…

1\. Nom, prénoms, domicile, état civil, numéro d'inscription au répertoire…

2\. Le numéro de l'avantage servi, le numéro d'inscription au…

3\. Le montant de la pension ou allocation ;…

4\. La date d'entrée en jouissance.…

Seront également mentionnés, s'il y a lieu, les nom, prénoms…

L'organisme chargé du paiementdes pensions d'invalidité, des pensions de vieillesse et des allocations aux vieux travailleurs salariés remet à chaque titulaire un extrait d'inscription établissant ses droits. L'extrait d'inscription est adressé au titulaire. Il comporte les indications suivantes : 1\. Nom, prénoms, domicile, état civil, numéro d'inscription au répertoire national d'identificationdes personnes physiques ; 2\. Le numérode l'avantage servi, le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques et toutes indications utiles permettant d'identifier ledit avantage ; 3\. Le montantde la pension ou allocation;

4\. La date d'entrée en jouissance. Seront également mentionnés, s'il y a lieu, les nom, prénoms et adresse, ou toutes indications en permettant l'identification,du tuteur aux prestations sociales ou, s'il s'agit d'un incapable majeur protégé par la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968,du représentant ayant préalablement justifiéde ses pouvoirs.