Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025

Article 10

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Article 10

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017
Art. 3

II. - Le 1° du I du présent article s'applique aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026.

Le 2° du I du présent article s'applique aux demandes de pension présentées à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification des règles d'assurance vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le décret modifie les règles de pension pour Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment en adaptant les dates de naissance et en centralisant les démarches auprès de la Caisse de prévoyance sociale.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

II. - Le 1° du I du présent article s'applique aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026.

Le 2° du I du présent article s'applique aux demandes de pension présentées à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

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