Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-512 du 10 mai 2011

Art. 13

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Totalisation des périodes d'assurance pour les pensions de vieillesse

Résumé. Les périodes d'assurance pour la retraite sont totalisées entre les différents territoires français, et la pension est calculée en fonction de ces périodes.

A modifié les dispositions suivantes :

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