Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1509 du 30 décembre 2008
Art. 2

Les dispositions du présent article s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification des règles relatives aux pensions

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles de codes et décrets concernant les pensions, notamment en fixant l'âge à cinquante-et-un ans pour certains cas.

A modifié les dispositions suivantes :

Les dispositions du présent article s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance