Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010
Art. 7

Les dispositions du présent article s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Abrogation d'un article sur les pensions

Résumé. L'article abroge l'article 7 du décret de 2010, qui concernait les pensions à partir du 1er janvier 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

Les dispositions du présent article s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026.

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Source : Légifrance