Article D781-87
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'attribution de points de retraite complémentaire sans cotisations pour les chefs d'exploitation agricoles dans l'outre-mer
Résumé Les agriculteurs de l'outre-mer peuvent recevoir des points de retraite supplémentaire sans payer, pour les années où ils ont travaillé à temps plein.
Les modalités d'attribution de points de retraite complémentaire sans contrepartie de cotisation, définies à l'article D. 732-154 sont applicables aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole mentionnés à l'article L. 781-32.
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