Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°74-428 du 15 mai 1974

Les dispositions du présent article s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Suppression d'un décret sur les pensions

Résumé. Un décret supprime un ancien texte sur les pensions à partir de janvier 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°74-428 du 15 mai 1974

Les dispositions du présent article s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

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