Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025

Article 12

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Article 12

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2024-766 du 8 juillet 2024
Art. 6

II. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux demandes présentées à compter du lendemain de la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification des règles de validation des trimestres de retraite

Résumé. La période de quatre-vingt-dix jours pour valider des trimestres de retraite peut désormais être non successive, et le délai d'information sur la majoration des versements est modifié.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux demandes présentées à compter du lendemain de la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance