Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-1473 du 25 novembre 2022
Art. 1

Les dispositions du présent article entrent en vigueur au 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification d'une référence dans le code de la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie la référence à l'article du code de la sécurité sociale pour l'arrondi de la période de référence, passant de R. 173-4-2 à R. 173-3-3.

A modifié les dispositions suivantes :

Les dispositions du présent article entrent en vigueur au 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance