(1) Loi n° 2025-199.
- Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 325 ;
Rapport de M. Yannick Neuder, rapporteur général, au nom de la commission des affaires sociales, n° 487 ;
Avis de M. Jean-Didier Berger, au nom de la commission des finances, n° 480 ;
Discussion les 28, 29 et 30 octobre et les 4 et 5 novembre 2024.
Sénat :
Projet de loi, transmis en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, n° 129 (2024-2025) ;
Rapport de Mmes Élisabeth Doineau, rapporteure générale, Corinne Imbert, Pascale Gruny, M. Olivier Henno, Mmes Marie-Pierre Richer et Chantal Deseyne, au nom de la commission des affaires sociales, n° 138 (2024-2025) ;
Avis de M. Vincent Delahaye, au nom de la commission des finances, n° 130 (2024-2025) ;
Discussion les 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 26 novembre 2024 et adoption le 26 novembre 2024 (TA n° 29, 2024-2025).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 622 ;
Rapport de M. Yannick Neuder, au nom de la commission mixte paritaire, n° 638 ;
Discussion le 2 décembre 2024 ;
Texte considéré comme rejeté, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 4 décembre 2024 (T n° 18).
Sénat :
Rapport de Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale, au nom de la commission mixte paritaire, n° 168 (2024-2025) ;
Texte de la commission n° 169 (2024-2025) ;
Discussion et adoption le 23 janvier 2025 (TA n° 40, 2024-2025).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 622 ;
Rapport de M. Guillaume Florquin, Mme Sandrine Rousseau, M. Louis Boyard, M. Thibault Bazin et M. Philippe Vigier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 869 ;
Discussion les 3, 5 et 10 février 2025 ;
Texte considéré comme adopté, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 12 février 2025 (TA n° 49).
Sénat :
Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en nouvelle lecture, n° 341 (2024-2025) ;
Rapport de Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale, au nom de la commission des affaires sociales, n° 344 (2024-2025) ;
Discussion et adoption le 17 février 2025 (TA n° 56, 2024-2025).
- Conseil constitutionnel :
Décision n° 2025-875 DC du 28 février 2025 publiée au Journal officiel de ce jour.
