Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008
Art. 2-2

Les dispositions du présent article s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Adaptation du calcul de l'allocation journalière du proche aidant à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le montant de l'allocation journalière du proche aidant à Saint-Pierre-et-Miquelon est désormais calculé en fonction du salaire minimum de croissance, avec des adaptations spécifiques pour ce territoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008Art. 2-2 → Version 2
- Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008
Art. 2-2

Les dispositions du présent article s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance