En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation du calcul de l'allocation journalière du proche aidant à Saint-Pierre-et-Miquelon
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008Art. 2-2
Les dispositions du présent article s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026.