Au b du 1° de l'article 2-2 du décret du 7 octobre 2008 susvisé, les mots : «, L. 722-9 et L. 732-34 » sont remplacés par les mots : « et L. 722-9 ».
Les dispositions du présent article s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1 ^er janvier 2026.