Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025

Article 1

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Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-107

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-108

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-157

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D781-102-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-42

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-43

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-151-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-91

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-48-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-70

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-80

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-77

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-84

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-82

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-86

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-87

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-88

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D722-26

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-103

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-109

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-111

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-151

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-154-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-166-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D781-83

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-154

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-41

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D722-25

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-40

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-76

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-101

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-113

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-114

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-166-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-166-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D781-93

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-112

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-62

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-166-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-75

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-71

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-78

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-85

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-151-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D722-27

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D731-90

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-105

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-104

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-110

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-115

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-166-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D781-58

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D781-87

II. - Les 6° à 12°, 14°, 16°, 17°, 27°, 28° et 33° du I du présent article s'appliquent aux pensions et aux allocations prenant effet à compter du 1er janvier 2026.

Les 2° à 4°, 13°, 15°, 18° à 26°, 29° à 32°, 43°, b et c du 46°, 52° et 57° du I du présent article s'appliquent aux demandes présentées à compter du 1er janvier 2026.

Les autres dispositions du I du présent article entrent en vigueur au 1er janvier 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026 · Dernière version le 9 mai 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code rural et de la pêche maritime

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code rural et de la pêche maritime pour les mettre à jour.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-42
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-42

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-41
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-41

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

II. - Les 6° à 12°, 14°, 16°, 17°, 27°, 28° et 33° du I du présent article s'appliquent aux pensions et aux allocations prenant effet à compter du 1er janvier 2026.

Les 2° à 4°, 13°, 15°, 18° à 26°, 29° à 32°, 43°, b et c du 46°, 52° et 57° du I du présent article s'appliquent aux demandes présentées à compter du 1er janvier 2026.

Les autres dispositions du I du présent article entrent en vigueur au 1er janvier 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Modifié parDécret n°2026-347 du 7 mai 2026art. 3 : Modification d'un article réglementaire

En résumé. La nouvelle version ajoute deux nouveaux articles (D732-48-1 et D732-62) au Code rural et de la pêche maritime, tandis que la version précédente ne les mentionne pas.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2026 au vendredi 8 mai 2026

Source : Légifrance