Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025

Article 3

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Article 3

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°73-937 du 2 octobre 1973
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°73-937 du 2 octobre 1973
Art. 3 quinquies

II. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification des références légales dans le décret de 1973

Résumé. Le décret modifie les références légales dans les articles 3 quinquies et 5 du décret de 1973 pour actualiser les liens avec le code de la sécurité sociale.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

II. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026.

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