Article D732-151-1-1
La demande de retraite progressive entraîne la liquidation provisoire et le service de la même fraction de pension au titre du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire prévu à l'article L. 732-56.
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Code rural et de la pêche maritime
Article D732-151-1-1
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La demande de retraite progressive entraîne la liquidation provisoire et le service de la même fraction de pension au titre du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire prévu à l'article L. 732-56.