Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025

Article 2

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Article 2

I. A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D168-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D168-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-1-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-1-8-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D173-21-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D173-21-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D254-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D634-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D634-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D815-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-1-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-1-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-1-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-1-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-4-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-1-1, Art. D351-1-2, Art. D351-1-3, Art. D351-1-4, Art. D351-1-5, Art. D351-1-6, Art. D351-1-9, Art. D351-1-10, Art. D351-1-11, Art. D351-1-12, Art. D351-1-14, Sct. Section 1 : Conditions d'âge

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-1-13, Art. D351-1-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D356-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-24-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D353-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-1-7, Art. D351-1-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D381-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-1-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-1-8-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-4-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-24-1

II. - Les 8°, 9°, b du 10°, 11°, 15° à 20°, 22°, 26° et 27° du I du présent article s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026.

Les 14°, 21° et 24° du I du présent article s'appliquent aux demandes à compter du 1er janvier 2026.

Les autres dispositions du I du présent article entrent en vigueur au 1er janvier 2026.

Les dispositions du deuxième alinéa du b du 10° et du 12° du I du présent article ne s'appliquent pas aux personnes mentionnées à l'article L. 781-29 du code rural et de la pêche maritime (Règles de retraite pour les agriculteurs non salariés dans les DOM).

Pour l'application de l'article D. 161-2-24-1 du code de la sécurité sociale (Conditions pour la retraite progressive) aux personnes mentionnées à l'alinéa précédent dans sa version qui leur est applicable, le II est complété par les mots : « dans leur rédaction antérieure au décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025 (Modification des règles de retraite dans plusieurs codes) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification des règles de retraite dans le code de la sécurité sociale

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale pour ajuster les règles de retraite, notamment sur les majorations de durée d'assurance et les conditions pour bénéficier d'une pension à taux plein.

I. A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D351-1-1 : Départ anticipé à la retraite pour les travailleurs précocesCode de la sécurité socialeArt. D351-1-2 : Périodes comptées pour la retraiteCode de la sécurité socialeArt. D351-1-3 : Conditions pour partir plus tôt à la retraite
- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-1-1, Art. D351-1-2, Art. D351-1-3, Art. D351-1-4, Art. D351-1-5, Art. D351-1-6, Art. D351-1-9, Art. D351-1-10, Art. D351-1-11, Art. D351-1-12, Art. D351-1-14, Sct. Section 1 : Conditions d'âge

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

II. - Les 8°, 9°, b du 10°, 11°, 15° à 20°, 22°, 26° et 27° du I du présent article s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026.

Les 14°, 21° et 24° du I du présent article s'appliquent aux demandes à compter du 1er janvier 2026.

Les autres dispositions du I du présent article entrent en vigueur au 1er janvier 2026.

Les dispositions du deuxième alinéa du b du 10° et du 12° du I du présent article ne s'appliquent pas aux personnes mentionnées à l'article L. 781-29 du code rural et de la pêche maritime (Règles de retraite pour les agriculteurs non salariés dans les DOM).

Pour l'application de l'article D. 161-2-24-1 du code de la sécurité sociale (Conditions pour la retraite progressive) aux personnes mentionnées à l'alinéa précédent dans sa version qui leur est applicable, le II est complété par les mots : « dans leur rédaction antérieure au décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025 (Modification des règles de retraite dans plusieurs codes) ».

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance