Créé le 1 janvier 2026
I. A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D168-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D168-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-1-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-1-8-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D173-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D173-21-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D254-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D634-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D634-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D815-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-1-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-1-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-1-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-4-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D351-1-1, Art. D351-1-2, Art. D351-1-3, Art. D351-1-4, Art. D351-1-5, Art. D351-1-6, Art. D351-1-9, Art. D351-1-10, Art. D351-1-11, Art. D351-1-12, Art. D351-1-14, Sct. Section 1 : Conditions d'âge
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D351-1-13, Art. D351-1-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D351-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D356-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-24-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D353-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D351-1-7, Art. D351-1-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D381-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D351-1-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-1-8-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-24-1
II. - Les 8°, 9°, b du 10°, 11°, 15° à 20°, 22°, 26° et 27° du I du présent article s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026.
Les 14°, 21° et 24° du I du présent article s'appliquent aux demandes à compter du 1er janvier 2026.
Les autres dispositions du I du présent article entrent en vigueur au 1er janvier 2026.
Les dispositions du deuxième alinéa du b du 10° et du 12° du I du présent article ne s'appliquent pas aux personnes mentionnées à l'article L. 781-29 du code rural et de la pêche maritime.
Pour l'application de l'article D. 161-2-24-1 du code de la sécurité sociale aux personnes mentionnées à l'alinéa précédent dans sa version qui leur est applicable, le II est complété par les mots : « dans leur rédaction antérieure au décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025 ».