En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Modification des règles de retraite dans le code de la sécurité sociale
I. A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d'une référence légale
- Code de la sécurité sociale.Art. D168-14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Suppression d'une condition d'éligibilité
- Code de la sécurité sociale.Art. D168-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision sur l'exclusion des pensions liquidées et ajout de détails sur la surcote
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-1-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une référence législative
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-1-8-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Suppression d'une référence législative
- Code de la sécurité sociale.Art. D173-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d'une référence réglementaire
- Code de la sécurité sociale.Art. D173-21-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des termes et du public cible
- Code de la sécurité sociale.Art. D254-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 16 : Suppression d'exclusions spécifiques
- Code de la sécurité sociale.Art. D634-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des modalités de calcul du revenu annuel moyen
- Code de la sécurité sociale.Art. D634-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression d'une référence législative
- Code de la sécurité sociale.Art. D815-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des conditions temporelles pour l'éligibilité à l'information sur la retraite
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d'informations complémentaires sur la fiabilité des données
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-1-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression de l'option de réception par courrier
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-1-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Réduction de la fréquence des estimations de retraite
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-1-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d'une référence législative
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-4-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D351-1-1, Art. D351-1-2, Art. D351-1-3, Art. D351-1-4, Art. D351-1-5, Art. D351-1-6, Art. D351-1-9, Art. D351-1-10, Art. D351-1-11, Art. D351-1-12, Art. D351-1-14, Sct. Section 1 : Conditions d'âge
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour du référentiel d’articleCode de la sécurité socialeArt. D351-1-16 : Information automatique sur la pension de retraite pour les bénéficiaires de l'AAH
- Code de la sécurité sociale.Art. D351-1-13, Art. D351-1-16
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Précision des règles d'affiliation pour les demandes de versement
- Code de la sécurité sociale.Art. D351-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'un récépissé de demande
- Code de la sécurité sociale.Art. D356-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur les bénéficiaires de la fraction de pension provisionnelle
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-24-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Fixation d'un montant minimum pour la pension de réversion
- Code de la sécurité sociale.Art. D353-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement complet du dispositif de majoration par une règle de taux minimalCode de la sécurité socialeArt. D351-1-15 : Taux d'incapacité pour majoration de durée d'assurance
- Code de la sécurité sociale.Art. D351-1-7, Art. D351-1-15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Mise à jour d'une référence législative
- Code de la sécurité sociale.Art. D381-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D351-1-17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification d'une référence législative
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-1-8-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références réglementaires
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités de calcul et mise à jour des références réglementaires
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-24-1
II. - Les 8°, 9°, b du 10°, 11°, 15° à 20°, 22°, 26° et 27° du I du présent article s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026.
Les 14°, 21° et 24° du I du présent article s'appliquent aux demandes à compter du 1er janvier 2026.
Les autres dispositions du I du présent article entrent en vigueur au 1er janvier 2026.
Les dispositions du deuxième alinéa du b du 10° et du 12° du I du présent article ne s'appliquent pas aux personnes mentionnées à l'article L. 781-29 du code rural et de la pêche maritime (Règles de retraite pour les agriculteurs non salariés dans les DOM).
Pour l'application de l'article D. 161-2-24-1 du code de la sécurité sociale (Conditions pour la retraite progressive) aux personnes mentionnées à l'alinéa précédent dans sa version qui leur est applicable, le II est complété par les mots : « dans leur rédaction antérieure au décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025 (Modification des règles de retraite dans plusieurs codes) ».