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Section 8

Assurance vieillesse complémentaire obligatoire

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Article D781-84

Cotisations au régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article D781-83

Article D781-83

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'assurance vieillesse complémentaire obligatoire aux départements et régions d'outre-mer

Résumé Les règles de retraite complémentaire pour les agriculteurs s'appliquent aussi aux départements et régions d'outre-mer.

Les dispositions de l'article D. 732-151-1 sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ainsi qu'à Mayotte à compter du 1er janvier 2019.

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Les dispositions de l'article D. 732-151-1 sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ainsi qu'à Mayotte à compter du 1er janvier 2019.