Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux travailleurs non salariés des professions artisanalesDécret n°2003-589 du 1 juillet 2003industrielles et commerciales

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 34 → Version 3

II. - Les 1° à 5° et 8° du I du présent article s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1^er janvier 2026.

Les autres dispositions du présent article entrent en vigueur au 1^er janvier 2026.

Effets de cet article

modifie

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Art. 4-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Art. 15-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Art. 20-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Art. 34

II. - Les 1° à 5° et 8° du I du présent article s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1^er janvier 2026.

Les autres dispositions du présent article entrent en vigueur au 1^er janvier 2026.