Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation conjointe des comités de l'Autorité de sûreté nucléaire
Résumé Les comités peuvent se réunir ensemble pour discuter de sujets communs, ce qui évite de les consulter un par un.
Les comités mentionnés à l'article 1er peuvent siéger en formation conjointe pour connaître de toute question ou projet de texte ou de décision relatifs à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, communs à l'ensemble du personnel. A ce titre, la formation conjointe est notamment consultée sur les projets de texte et de décision relatifs au comité social d'administration de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
La consultation de la formation conjointe dispense de consulter chacun des deux comités mentionnés à l'article 1er.
1 version