Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 719-51 et suivants ;

Vu le code de la recherche, notamment son article R. 351-9 ;

Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) ;

Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

Vu le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 modifié portant création de l'université Paris-Dauphine ;

Vu le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 modifié portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;

Vu le décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 modifié relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble ;

Vu le décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 modifié portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;

Vu le décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 modifié portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 modifié relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 modifié relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) ;

Vu la saisine du gouvernement de Polynésie française en date du 17 juillet 2024 ;

Vu la saisine du gouvernement de Nouvelle-Calédonie en date du 19 juillet 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 2 décembre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Patrick Hetzel

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Catherine Vautrin

La ministre de la culture,

Rachida Dati

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Sébastien Lecornu

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Agnès Pannier-Runacher

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Antoine Armand

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Geneviève Darrieussecq

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,

Paul Christophe

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Annie Genevard

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Gil Avérous

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,

François-Noël Buffet

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Laurent Saint-Martin