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Annexe

JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Arrêté du 26 novembre 2024

La ministre de la culture,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2112-1 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 115-1, R. 115-1 et R. 115-2 ;

Vu le décret n° 2021-1890 du 29 décembre 2021 portant création de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers -conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay ;

Vu l'avis de la commission d'acquisition du Mobilier national en date du 23 novembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision de déclassement de biens du Mobilier national

Résumé Des objets du Mobilier national sont retirés des inventaires car ils n'ont plus d'intérêt historique.

Les biens appartenant aux collections du Mobilier national dont la liste figure en annexe sont déclassés du domaine public mobilier de l'Etat en raison de la perte de leur intérêt public du point de vue de l'histoire et radiés des inventaires du Mobilier national.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité exécutive du président du Mobilier national

Résumé Le président du Mobilier national doit suivre cet arrêté et le rendre public.

Le président de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 26 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la création artistique,

C. Miles