Décret n°2024-1096 du 2 décembre 2024
relatif à l'apprentissage militaire, au temps de service et au service de nuit des militaires mineurs
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Décret sur les apprentis militaires et leur temps de service
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4121-5-1 (Limites du temps de service pour les militaires mineurs), L. 4132-5 (Différents types de militaires non-carréistes) et L. 4153-1 (Engagement des élèves militaires après leur formation) à L. 4153-3 (Application de la formation militaire par décret) ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 8 (Services pris en compte pour la pension) ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 114-1 (Enquêtes administratives pour vérifier la compatibilité des comportements) ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6211-1 (L'apprentissage : une formation gratuite pour les jeunes) et L. 6241-5 (Établissements éligibles au solde de la taxe d'apprentissage) ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;
Vu le décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 (Règles de base pour la vie des soldats) modifié relatif aux militaires du rang ;
Vu le décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 (Règles pour devenir militaire dans une école préparatoire technique) modifié relatif aux élèves de l'enseignement technique de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2019-1032 du 7 octobre 2019 (Règles pour devenir militaire dans l'armée de l'air) modifié relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace ;
Vu le décret n° 2023-724 du 4 août 2023 (Formation des jeunes dans la marine nationale) relatif à l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale ;
Vu les avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 6 février et du 19 novembre 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Fait le 2 décembre 2024.
Michel Barnier
Par le Premier ministre :
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Sébastien Lecornu
En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2024