Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu le code électoral ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 modifiée portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs ;
Vu le décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 modifié fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs ;
Vu le décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011 modifié portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs ;
Vu le décret n° 2011-1552 du 15 novembre 2011 modifié portant dispositions applicables aux agents non titulaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs ;
Vu le décret n° 2016-1682 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités du réexamen périodique de la rémunération des agents contractuels ;
Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 29 novembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française en date du 8 novembre 2023,
Décrète :
1 version
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 3, Art. 49, Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 55, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 37, Art. 38, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 43, Art. 44, Art. 45 > >
1 version
40 modifiés
Fait le 3 décembre 2024.
Michel Barnier
Par le Premier ministre :
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,
François-Noël Buffet