Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 novembre 2024

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion financière pour certains ministères

Résumé. Un arrêté modifie les règles de gestion des paiements et recouvrements pour plusieurs ministères, en désignant des comptables principaux spécifiques.

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2019 a été changé.

L'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des assignations des ordres de paiement et de recouvrement) à 14 (Remplacement du tableau de l'annexe J pour les recettes comptables) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des assignations des ordres de paiement et de recouvrement

Résumé. Les ordres de paiement et de recouvrement du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer sont désormais assignés aux comptables principaux de l'État désignés dans une annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des assignations des ordres de payer et de recouvrer

Résumé. Les ordres de payer et de recouvrer émis par les ordonnateurs secondaires du ministère sont désormais assignés sur les comptables principaux de l'Etat désignés à l'annexe C.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des assignations des ordres de paiement et recouvrement

Résumé. Les ordres de paiement et de recouvrement du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur sont désormais assignés aux comptables principaux de l'État désignés dans une annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des assignations de paiement pour certains ministères

Résumé. Les ordres de paiement et de recouvrement des services du Premier ministre et des ministères concernés sont désormais assignés à des comptables principaux spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des comptables responsables des pensions de l'État

Résumé. Les pensions de l'État et autres allocations sont désormais gérées par les comptables principaux désignés dans une annexe spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions

Résumé. Certaines règles de l'arrêté du 23 décembre 2019 ont été changées par cet article.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2019Art.
- Arrêté du 23 décembre 2019
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Cet article modifie des règles d'un arrêté antérieur pour se conformer aux nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2019Art.
- Arrêté du 23 décembre 2019
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé. Cet article modifie des règles précises d'un arrêté de 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2019Art.
- Arrêté du 23 décembre 2019
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé. Cet article change les règles d'un arrêté précédent sans préciser lequel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2019Art.
- Arrêté du 23 décembre 2019
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé. Cet article change des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2019Art.
- Arrêté du 23 décembre 2019
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé. Cet article change un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2019Art.
- Arrêté du 23 décembre 2019
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé. L'article 13 modifie certaines règles d'un arrêté de décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2019Art.
- Arrêté du 23 décembre 2019
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté a modifié un autre arrêté, en changeant un article qui n'existe plus.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2019Art.
- Arrêté du 23 décembre 2019
Art. null

En vigueur depuis le 5 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté devient valable dès demain, sauf l'article 11 qui commence le 1er janvier 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 11 (Modification de la répartition des services prescripteurs et des comptables assignataires) qui entre en vigueur le 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 5 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Llorca

En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2024

Arrêté du 29 novembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16