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Arrêté du 29 novembre 2024

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat,
Arrête :

Article 1

Créé le 5 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2019 a été changé.

L'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé. L'article 2 modifie une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2019Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 2019
Art. 1

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé. L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 2019 a été mis à jour avec de nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2019Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 23 décembre 2019
Art. 3

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé. Cet article modifie des règles d'un autre arrêté mais ne dit pas lesquelles

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2019Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 23 décembre 2019
Art. 4

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé. Un nouvel arrêté change des règles d'un précédent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2019Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 23 décembre 2019
Art. 5

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé. Cet article met à jour une règle vieille de cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2019Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2019
Art. 10

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions

Résumé. Certaines règles de l'arrêté du 23 décembre 2019 ont été changées par cet article.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2019Art. null
- Arrêté du 23 décembre 2019
Art. null

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Cet article modifie des règles d'un arrêté antérieur pour se conformer aux nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2019Art. null
- Arrêté du 23 décembre 2019
Art. null

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé. Cet article modifie des règles précises d'un arrêté de 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2019Art. null
- Arrêté du 23 décembre 2019
Art. null

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé. Cet article change les règles d'un arrêté précédent sans préciser lequel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2019Art. null
- Arrêté du 23 décembre 2019
Art. null

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé. Cet article change des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2019Art. null
- Arrêté du 23 décembre 2019
Art. null

1 version

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé. Cet article change un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2019Art. null
- Arrêté du 23 décembre 2019
Art. null

1 version

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé. L'article 13 modifie certaines règles d'un arrêté de décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2019Art. null
- Arrêté du 23 décembre 2019
Art. null

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté a modifié un autre arrêté, en changeant un article qui n'existe plus.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2019Art. null
- Arrêté du 23 décembre 2019
Art. null

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Article 15

Créé le 5 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté devient valable dès demain, sauf l'article 11 qui commence le 1er janvier 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 11 qui entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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Article 16

Créé le 5 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Llorca

En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2024

Arrêté du 29 novembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16