JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Arrêté du 29 novembre 2024

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé L'arrêté du 23 décembre 2019 a été changé.

L'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé L'article 2 modifie une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2019 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 2019 a été mis à jour avec de nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2019 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé Cet article modifie des règles d'un autre arrêté mais ne dit pas lesquelles

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2019 > > Art. 4 > >

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Article 5

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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé Un nouvel arrêté change des règles d'un précédent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2019 > > Art. 5 > >

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Article 6

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Modification de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé Cet article met à jour une règle vieille de cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2019 > > Art. 10 > >

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Article 7

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Modification des dispositions

Résumé Certaines règles de l'arrêté du 23 décembre 2019 ont été changées par cet article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2019 > > Art. null > >

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Article 8

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article modifie des règles d'un arrêté antérieur pour se conformer aux nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2019 > > Art. null > >

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Article 9

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Modifications des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé Cet article modifie des règles précises d'un arrêté de 2019.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2019 > > Art. null > >

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Article 10

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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé Cet article change les règles d'un arrêté précédent sans préciser lequel.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2019 > > Art. null > >

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Article 11

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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé Cet article change des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2019 > > Art. null > >

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Article 12

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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé Cet article change un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2019 > > Art. null > >

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Article 13

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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé L'article 13 modifie certaines règles d'un arrêté de décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2019 > > Art. null > >

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Article 14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Un arrêté a modifié un autre arrêté, en changeant un article qui n'existe plus.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2019 > > Art. null > >

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Article 15

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté devient valable dès demain, sauf l'article 11 qui commence le 1er janvier 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 11 qui entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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Article 16

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Llorca