JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Arrêté du 14 novembre 2024

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Autorisation de souscription d'un emprunt ou d'ouverture d'une ligne de crédit par La Monnaie de Paris

Résumé La Monnaie de Paris peut emprunter jusqu'à 10 millions d'euros d'ici le 26 juin 2025.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, en date du 14 novembre 2024, jusqu'au 26 juin 2025, la souscription d'un emprunt ou l'ouverture d'une ligne de crédit par l'établissement public La Monnaie de Paris est autorisée dans la limite de la somme de 10 millions d'euros.