JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Arrêté du 18 novembre 2024

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-35 et suivants et A. 212-48 ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 modifié portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 20 novembre 2006

Résumé Un arrêté a changé les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 novembre 2006 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 2

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Modification de l'arrêté du 20 novembre 2006

Résumé Cet article change les règles d'un autre document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 novembre 2006 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

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Abrogation de l'article 3 de l'arrêté du 20 novembre 2006

Résumé L'article 3 de l'arrêté du 20 novembre 2006 est annulé.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 novembre 2006 > > Art. 3 > >

1 version

1 abrogé

1 cité

Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

T. de Saint Pol

La directrice des sports,

F. Bourdais