Section précédente
Section parente
Arrêté du 2 décembre 2024
modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation du commissariat des armées
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants (Rôle du service du commissariat des armées) ;
Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article R. 118 (Inventaire des meubles dans les hôtels d'officiers généraux) ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 février 2019 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'avis du comité social de réseau du commissariat des armées en date du 10 octobre 2024,
Arrête :
Fait le 2 décembre 2024.
Sébastien Lecornu
En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2024