Le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;

Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article R. 118 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 février 2019 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'avis du comité social de réseau du commissariat des armées en date du 10 octobre 2024,

Arrête :

Fait le 2 décembre 2024.

Sébastien Lecornu