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Précision des formations de recyclage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des formations de recyclage
- Arrêté du 29 novembre 2022Art. 1
1 version
1 modifié
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portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'association « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
Vu l'accord relatif au transport international de marchandises dangereuses par route fait à Genève le 30 septembre 1957, dit « ADR » ;
Vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008, telle que modifiée, relative au transport intérieur des marchandises dangereuses ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 (Règles de transport pour les marchandises dangereuses) ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD », notamment ses articles 16, 19 et 20 et son annexe I ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2022 (Arrêté autorisant l'AFTRAL à former des conducteurs pour le transport de marchandises dangereuses) portant agrément de l'association « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (sous-commission permanente du transport des marchandises dangereuses) en date du 15 octobre 2024 ;
Considérant qu'il convient d'ajouter, pour l'ensemble des formations, de base ou de spécialisation, mentionnées à l'article 1er de l'article du 29 novembre 2022 susvisé, les formations de recyclage correspondantes requises au 8.2.2.5 de l'ADR,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2022Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 5 décembre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 novembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des risques technologiques,
A.-C. Rigail