En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement l'inauguration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, organisée par Publicis Groupe et France Télévision pour le compte du diocèse de Paris et de la cathédrale Notre-Dame de Paris, qui se tiendra les 7 et 8 décembre 2024 sur le territoire de la ville de Paris (75), ainsi que la phase de préparation des établissements et installations à compter du 6 décembre 2024.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, à compter du 6 décembre 2024 et jusqu'au 8 décembre 2024 inclus, aux établissements et installations accueillant le grand événement désigné à l'article 1er et situés au sein du périmètre défini selon la cartographie en annexe :
1° Sur l'île de la Cité :

- cathédrale Notre-Dame-de-Paris ;
- parvis Notre-Dame - place Jean-Paul II ;
- rue d'Arcole ;
- rue de la Cité ;
- rue de Lutèce ;
- place Louis-Lépine ;
- rue Aubé ;
- rue Massillon ;
- rue du Cloître-Notre-Dame ;
- quai de la Corse ;
- quai des Orfèvres ;
- quai du Marché-Neuf ;
- quai de l'Archevêché ;
- square de l'Ile-de-France ;
- square Jean XXIII ;
- place Dauphine ;

2° Sur l'île Saint-Louis :

- quai de Bourbon ;
- quai d'Orléans ;

3° Au nord de l'île de la Cité (rive droite) : le pont d'Arcole.
4° Au sud de l'île de la Cité (rive gauche) :

- pont Neuf ;
- pont Saint-Michel ;
- petit Pont - cardinal Lustiger ;
- pont au Double ;
- quai des Grands-Augustins ;
- quai Saint-Michel ;
- quai de Montebello ;
- quai de la Tournelle ;

5° Entre l'île de la Cité et l'île Saint-Louis : le pont Saint-Louis.

L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure est le préfet de police.

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 8 décembre 2024 à minuit.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er dans le délai d'un mois suivant sa transmission.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.