JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Délibération du 23 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouveau service à la liste des paramètres RDS autorisés

Résumé La 'Radio éducative Mahécha' est maintenant autorisée pour La Réunion et Mayotte.

Par délibération en date du 23 octobre 2024, l'ARCOM Réunion-Mayotte a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS avec les paramètres définis à l'annexe 1.

ANNEXE 1
AJOUT A LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

| NOM DU SERVICE |CODE PI
(Identification
du
programme)|RADICAL DU CODE
PS (Nom du programme) (*)|Territoire concerné
ou radio spécifique| |-----------------------|-------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|-----------------------------------------------| |Radio éducative Mahécha| FE7C | MAECHAFM | La Réunion - Mayotte |

(*) Le caractère « _ » indique un espace.

Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 23 octobre 2024.

Pour l'ARCOM Réunion-Mayotte :

Le président,

G. Cornevaux