JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Décret n°2024-1090 du 3 décembre 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code pénitentiaire, notamment son article L. 114-2 ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la justice en date du 3 octobre 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un article spécifique du Code pénitentiaire

Résumé Un décret a supprimé une règle spécifique du Code pénitentiaire.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. D114-8 > >

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1 abrogé

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code pénitentiaire

Résumé L'article modifie les règles de la prison pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. D114-10 > >

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1 modifié

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code pénal

Résumé Des règles pour les prisons ont été changées

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. D114-13 > >

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1 modifié

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution du décret

Résumé Les ministres de la justice et de la fonction publique doivent appliquer ce décret.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 décembre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Didier Migaud

Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,

Guillaume Kasbarian