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Modification de l'arrêté du 5 avril 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2024Art. null
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1 modifié
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modifiant les arrêtés relatifs aux indices de durabilité de divers équipements
La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'arrêté du 5 avril 2024 (Affichage obligatoire de l'indice de durabilité des équipements) relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2024 (Règles pour la durabilité et la réparabilité des téléviseurs) relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des téléviseurs ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2024 (Règles pour rendre les lave-linge plus durables) relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des lave-linge ménagers,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2024Art. null
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1 modifié
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2024Art. null
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1 modifié
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2024Art. null, Art. null
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2 modifiés
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En vigueur depuis le 5 décembre 2024
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
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En vigueur depuis le 5 décembre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 décembre 2024.
La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
Pour la ministre et par délégation :
Le commissaire général au développement durable,
B. Huet
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
S. Lacoche
En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2024