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Arrêté du 2 décembre 2024

modifiant les arrêtés relatifs aux indices de durabilité de divers équipements

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et annulations d'arrêtés

Résumé. Un arrêté modifie et annule des parties d'autres arrêtés sans toujours préciser lesquels, avec des changements qui prennent effet le lendemain de la publication.

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'arrêté du 5 avril 2024 (Affichage obligatoire de l'indice de durabilité des équipements) relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2024 (Règles pour la durabilité et la réparabilité des téléviseurs) relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des téléviseurs ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2024 (Règles pour rendre les lave-linge plus durables) relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des lave-linge ménagers,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 5 avril 2024

Résumé. Cet article annule une partie d'un autre arrêté sans expliquer pourquoi.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2024Art.
- Arrêté du 5 avril 2024
Art. null
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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 5 Avril 2024

Résumé. Cet article modifie un autre arrêté, mais ne dit pas lequel

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2024Art.
- Arrêté du 5 avril 2024
Art. null
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Modification d'un article par l'arrêté du 2 décembre 2024

Résumé. Des changements ont été faits à certains articles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2024Art.Arrêté du 5 avril 2024Art.
- Arrêté du 5 avril 2024
Art. null, Art. null

En vigueur depuis le 5 décembre 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent à s'appliquer le lendemain de leur publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 5 décembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2024.

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Pour la ministre et par délégation :

Le commissaire général au développement durable,

B. Huet

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. Lacoche

En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2024

Arrêté du 2 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5