La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Vu l'accord relatif au transport international de marchandises dangereuses par route fait à Genève le 30 septembre 1957, dit « ADR » ;

Vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008, telle que modifiée, relative au transport intérieur des marchandises dangereuses ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD », notamment ses articles 16, 19 et 20 et son annexe I ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2021 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (sous-commission permanente du transport des marchandises dangereuses) en date du 15 octobre 2024 ;

Considérant qu'il convient d'ajouter, pour l'ensemble des formations, de base ou de spécialisation, mentionnées à l'article 1er de l'article du 8 décembre 2021 susvisé, les formations de recyclage correspondantes requises au 8.2.2.5 de l'ADR,

Arrête :

Fait le 26 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des risques technologiques,

A.-C. Rigail