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Annexe

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JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Arrêté du 2 décembre 2024

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017, notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2021 portant renouvellement d'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément de sécurité civile du 16 avril 2024 ;

Vu les éléments transmis par les préfectures,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la Fédération française de spéléologie

Résumé La Fédération française de spéléologie est autorisée à faire des sauvetages en souterrain pendant trois ans.

La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 23 novembre 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

|Type d'agrément|Champ géographique des associations locales
(voir annexe)| Type des missions de sécurité civile | |---------------|-----------------------------------------------------------------|----------------------------------------------| | National | National |A - Opérations de secours en milieu souterrain|

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours de la Fédération française de spéléologie aux services d'incendie et de secours

Résumé Les spéléologues aident les pompiers dans leurs missions, sous la direction des responsables.

La Fédération française de spéléologie apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

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Article 3

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Conditions de retrait ou d'abrogation de l'agrément

Résumé L'agrément peut être retiré si les règles ne sont pas suivies.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

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Article 4

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Obligation de signalement des modifications substantielles

Résumé En cas de changement important, la Fédération doit en informer rapidement le ministre.

La Fédération française de spéléologie s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

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Article 5

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 2 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sapeurs-pompiers,

T. Pinault