JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Décision n°2024-RE-11 du 4 novembre 2024

L'ARCOM Rennes,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2023-323 du 29 mars 2023 de l'Autorité, autorisant l'association Radio Fréquence Mewen à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Evasion ;

Vu la convention conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'Association Radio Fréquence Mewen ;

Vu le courriel en date du 15 août 2024 par lequel l'association Radio Fréquence Mewen a saisi l'ARCOM Rennes d'une demande de changement de nom de service et de dénomination sociale,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'un service de radio

Résumé Le nom de la station Radio Evasion est changé en Radio Ondine et la société Radio Fréquence Mewen devient aussi Radio Ondine.

Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Radio Evasion » est remplacé par : « Radio Ondine » et le nom du titulaire : « Radio Fréquence Mewen » est remplacé par : « Radio Ondine ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision sera annoncée à Radio Fréquence Mewen et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à Radio Fréquence Mewen et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Rennes, le 4 novembre 2024.

Pour l'ARCOM Rennes :

Le président,

A. Poujade