L'ARCOM Lyon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2020-LY-31 du 18 décembre 2020 et la décision 2021-LY-80 du 23 avril 2021 du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon autorisant la SARL SCA à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio TFM ;
Vu la convention conclue entre le Comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et la SARL SCA ;
Vu le courrier en date du 30 octobre 2024 par lequel la SARL SCA a saisi l'ARCOM Lyon d'une demande de changement de nom de service,
Décide :
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service « Radio TFM » est remplacé par : « TFM ».
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La présente décision sera notifiée à la SARL SCA et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Lyon, le 8 novembre 2024.
Pour l'ARCOM Lyon :
La présidente,
G. Verley-Cheynel