Il est créé une mention « coordination de projets » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle ».

Le diplôme mentionné à l'article 1er est obtenu par capitalisation des quatre blocs de compétences suivants :

- bloc de compétences 1 (BC 1) : animer et accompagner une équipe dans le champ du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 2 (BC 2) : concevoir un projet d'action dans le domaine de l'animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive ;
- bloc de compétences 3 (BC 3) : mettre en œuvre et évaluer un projet d'action dans le domaine de l'animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive ;
- bloc de compétences 4 (BC 4) : développer les partenariats opérationnels et contribuer aux dynamiques institutionnels dans le domaine de l'animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive.

Le BC1 « animer et accompagner une équipe dans le champ du sport ou de l'animation » est commun aux spécialités « animation socio-éducative ou culturelle » et « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et à l'article A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes :

a) Justifier de la possession d'un des diplômes suivants :
- diplôme de niveau 4 dans le champ de l'animation, du sport ou de l'intervention sociale ;
- diplôme de niveau 5 a minima ; ou
b) Attester d'un niveau de formation correspondant à un niveau 4 et d'une expérience d'animation de six mois ; ou
c) Justifier de vingt-quatre mois d'activités professionnelles ou bénévoles correspondant à mille six cents heures minimum.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production :

- d'un des diplômes susmentionnés ; et/ou
- d'attestation d'activités professionnelles ou bénévoles correspondant à mille six cents heures minimum, délivrée par la ou les structures d'accueil concernées.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des quatre blocs de compétences mentionnés à l'article 2 figurent en annexe II au présent arrêté.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » mention « coordination de projets » sont conformes à l'annexe II-2-1 du code du sport.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), et/ou des modalités d'épreuves certificatives, ainsi que des allègements et/ou correspondances de blocs de compétences (BC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » mention « coordination de projets » figure en annexe III au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.