JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Décision du 8 novembre 2024

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle - M. GINEZ (Olivier) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un attaché d'administration de l'Etat

Résumé M. PRESCHEY peut signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Félix PRESCHEY, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département de la synthèse budgétaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la synthèse budgétaire.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la cheffe de la MOSS

Résumé Mme Rachel BOURDON peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets, pour la MOSS.

Délégation est donnée à Mme Rachel BOURDON, attachée principale d'administration, cheffe de la Mission de l'orientation du scolaire vers le supérieur (MOSS), à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la Mission de l'orientation du scolaire vers le supérieur (MOSS).

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision est publiée pour être appliquée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2024.

O. Ginez