JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Arrêté du 28 novembre 2024

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 6412-23 ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2024 modifié relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 août 2019

Résumé Cet article change des règles d'un autre document.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 août 2019

Art. Ann.

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet